Plan Epargne Logement : Qu’est ce que c’est ?

Vous avez un projet immobilier ? Le Plan Epargne Logement (PEL) peut être la solution car il va vous permettre de vous constituer un apport en épargnant régulièrement afin d’acquérir une résidence. Vous vous demandez sans doute à qui s’adresse ce plan, quelles sont ses caractéristiques…

Qui peut ouvrir ce plan ?

Tout particulier peut ouvrir un PEL. Cependant, il ne peut en ouvrir qu’un. Si vous êtes titulaire d’un Compte Epargne Logement (CEL) vous pouvez également en ouvrir un à condition qu’il soit ouvert dans la même banque (par exemple : BNP, LCL, La Banque Postale, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne…)

Quelles sont ses caractéristiques ?

A son ouverture, vous devez verser la somme de 225 € minimum. Ensuite, les versements devront être au minimum de 540 € par an. Ces versements peuvent être mensuel à raison de 45 €, trimestriel à raison de 135 € ou semestriel à raison de 270 €.

Son plafond est de 61 200 € (hors intérêts capitalisés). Il est bloqué 4 ans mais il est possible de le proroger jusqu’à 10 ans. Au terme des 4 ans, vous pouvez obtenir un prêt épargne logement afin de financer votre résidence principale.

Quelle est sa rémunération ?

Son taux d’intérêt est fixé à son ouverture. Tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 ont un taux d’intérêt de 2,5 % par an.

Ses intérêts et sa prime d’état

Chaque année, au 31 décembre, sont calculés les intérêts qui viennent s’ajouter au capital. Une prime d’état peut être versée que si vous réalisez un emprunt immobilier d’au moins  5 000 € grâce à celui-ci. Cela concerne, les PEL ouvert à partir du 1er mars 2011.

Le montant de la prime d’Etat est égal à 2/5ème  des intérêts acquis. Cependant, le montant est dans la limite de 1 525 € et selon le type de prêt.

Quelle est sa durée ?

Il est généralement bloqué pour 4 ans. Tout retrait avant les 4 ans entraîne sa clôture. Cependant, dans le cas où il aurait duré plus de 18 mois, la banque peut accepter de le transformer en CEL.

Au terme des 4 ans, vous disposez d’un délai de 5 ans maximum pour utiliser vos droits à prêt. Si vous n’avez pas effectué de retrait, il se transformera automatiquement en compte sur livret.

A noter : il a une durée maximum de 10 ans. Passé ce délai des 10 ans, on dit que le PEL est gelé. Aucun versement n’est possible mais il produit des intérêts pendant 5 ans.

Sa fiscalité

Le PEL a sa prime d’Etat qui est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date du versement.

En ce qui concerne les intérêts, ils sont exonérés d’impôt jusqu’au 12ème anniversaire du plan. Après la 12ème année, ses intérêts sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire. (Depuis le 1er janvier2012, le taux en vigueur est de 24 %).