Qu’est-ce que le fichier central des chèques (FCC) ?

Le Fichier Central des Chèques a été créé en 1955 afin de faciliter l’utilisation des chèques et d’en assurer leur sécurité. Il liste ainsi les personnes, à qui une banque a retiré la faculté d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire. Quelles sont les informations recensées dans ce fichier ? Quel est son rôle ? …

Quelles sont les informations recensées dans ce fichier ?

Il recense toutes les données qui sont obligatoirement fournies par les établissements bancaires. Ces informations concernent l’identité des personnes ayant émis des chèques sans provision par exemple. Mais ça peut être aussi des personnes ayant fait l’objet d’un retrait de carte bancaire. A ce moment-là, les informations concerneront l’identité des personnes (nom, prénom, date de naissance…) mais aussi les motifs de la décision du retrait.

Quel est le rôle du FCC ?

Attention, à ne pas confondre le Fichier Central des Chèques avec le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Une personne peut être fichée dans un mais pas dans l’autre.

Son rôle est de lister toute personne, qu’elle soit physique ou morale et qui est frappée d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ou ayant utilisé de manière abusive sa carte bancaire.

Ce recensement permet aux banques de bénéficier d’informations fiables sur une personne qui souhaiterait ouvrir un compte bancaire.

Qui peut consulter ce fichier ?

L’ensemble des établissements bancaires peuvent consulter le fichier mais aussi la commission de surendettement et les autorités judiciaires.

En tant que particulier, vous pouvez vous aussi consulter le fichier. Pour cela, vous devrez vous rendre dans une succursale de la Banque de France muni d’une pièce d’identité. Vous pourrez aussi faire cette démarche par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Banque de France – FCC – Section transversale – 86067 Poitiers Cedex 09. Vous devrez joindre impérativement à votre demande, une photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité.

Quelles sont les raisons d’une inscription dans ce fichier ?

Vous pouvez vous retrouver inscrit dans ce fichier pour trois raisons :

è    L’interdiction bancaire d’émettre des chèques : c’est lorsqu’une banque rejette un chèque pour défaut d’approvisionnement ce qui entraine des frais pour le client. L’interdiction est effective pour 5 ans sauf si le client régularise sa situation.

Attention : l’interdiction touche toutes les banques ainsi que tous vos comptes bancaires. Si l’interdiction a eu lieu sur un compte joint ou un compte indivis, tous les titulaires sont concernés par l’interdiction sauf si un titulaire responsable a été désigné par avance.

  • L’interdiction judiciaire d’émettre des chèques : elle est plus grave que l’interdiction bancaire car celle-ci est prononcée par le tribunal pour une durée allant de 1 an à 5 ans. Elle fait suite  à un délit pénal et peut s’accompagner d’amendes ou d’emprisonnement. Une personne peut se retrouver dans cette situation si elle a continué à émettre des chèques malgré l’interdiction qu’elle avait, contrefaçon ou falsification de chèque ou carte bancaire…
  • L’utilisation abusive d’une carte bancaire : si vous utilisez votre carte en n’ayant pas un solde suffisant sur votre compte, vous pouvez vous retrouver inscrit au FCC pour une durée de 2 ans. Vous pourrez toutefois continuer à émettre des chèques.

Comment régulariser une interdiction bancaire ?

Si vous êtes en interdiction bancaire d’émettre des chèques par exemple, vous avez la possibilité de régulariser votre situation. Pour cela, vous devrez régler tous les chèques qui ont été rejetés. Vous devrez présenter le chèque à l’encaissement avec cette fois-ci une provision sur le compte.

La désinscription au FCC se fait quelques semaines après la régularisation. Vous pourrez à l’issue de ce laps de temps, recommencer à émettre des chèques.

A savoir : si au terme des 5 ans vous n’avez pas régularisé votre situation, l’interdiction bancaire sera levée mais vous resterez toujours redevable des montants rejetés sauf si une procédure de surendettement a été mise en place.

Tout rejet de chèque s’accompagne obligatoirement de frais bancaires. Pour cela, il convient de vérifier auprès de votre banque les frais de rejet de chèque car ils sont différents d’une banque à l’autre.