Faire opposition volontairement sur un ou plusieurs chèques

Vous pouvez vous retrouver dans une situation où vous devez faire opposition sur un ou plusieurs chèques. Cette situation peut provenir par exemple d’un vol, ce qui vous permettra de les faire annuler en formulant une opposition à leur encaissement. Comment faire opposition ? Quels en sont les motifs ? …

Comment faire opposition ?

Dans un premier temps, pour faire immédiatement opposition vous devez :

  • Contacter par téléphone le Centre National d’Appels pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) au 08 92 68 32 08 (0.337 euros la minute – 24h24 et 7 jours / 7 jours)
  • Composer le numéro de téléphone qui est indiqué par votre banque (par exemple : LCL, Crédit Mutuel, Crédit Agricole…)

Important : certaines banques proposent de faire une première déclaration d’opposition via leur site internet.

Dans un deuxième temps, vous devrez vous adresser aux services de police ou de la gendarmerie surtout en cas de perte, de vol, d’escroquerie…

Enfin, il vous sera demandé de confirmer cette opposition par écrit auprès de votre banque en prenant le soin d’indiquer les numéros de chèques concernés. Nous vous conseillons de joindre à votre courrier qui sera adressé à votre banque, une copie de la déclaration enregistrée au commissariat ou à la gendarmerie.

Quels sont les motifs ?

Pour pouvoir faire une opposition au paiement d’un chèque, un des motifs suivants doit être énoncés :

  • La perte,
  • Le vol,
  • L’escroquerie,
  • L’extorsion,
  • Utilisation frauduleuse…

Vous ne pouvez en aucun cas faire opposition au paiement d’un chèque sous prétexte que vous êtes en litige avec le bénéficiaire.

Quels sont les effets d’une opposition ?

Lorsque vous formulez une demande d’opposition, celle-ci est enregistrée dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) qui est consultable par les banques. Si l’opposition est justifiée, le ou les chèques seront annulés. En revanche, dans le cas où l’opposition ne serait pas justifiée,  l’opposition sera désinscrite du FNCI et le chèque sera payé par la banque.

Attention : s’il est prouvé que vous avez fait une demande d’opposition injustifiée ou que vous avez menti, vous pouvez être sanctionné par le juge pénal. Les moyens de sanction peuvent être par exemple une interdiction d’émettre des chèques, une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros et une peine de prison (jusqu’à 5 ans).

Quel est le délai ?

Dès que vous vous êtes rendu compte de l’événement, vous devez faire l’opposition par téléphone immédiatement. La confirmation par écrit devra être faite dans les 48 heures suivantes. Vous devez obligatoirement la justifier par écrit, sinon l’opposition sera levée.

Quel est son coût ?

Les conditions tarifaires sont spécifiées dans la convention de compte que vous a remis votre banque.