Convention de compte de dépôt

Vous venez d’ouvrir un compte bancaire et votre banquier vous a fait signer une convention de compte de dépôt ? Vous vous demandez sans doute à quoi elle correspond ? Quelles informations contient-elle ?

Que contient une convention de compte bancaire ?

Dès l’ouverture d’un compte bancaire dans une banque (par exemple : La Banque Postale, Le Crédit Agricole..) comme par exemple un compte bancaire individuel, vous signerez une convention qui contient les engagements que vous avez avec la banque.

                Des informations sur le fonctionnement général du compte

Cette convention devra préciser plusieurs informations comme par exemple :

  • La durée de la convention,
  • Les services qu’elle propose accompagnés des tarifs,
  • Les moyens de communication qui sont utilisés entre le titulaire du compte et la banque,
  • Les conditions de procuration,
  • Les modalités en cas de décès,
  • Les possibilités qui vous sont offertes en cas de modification ou de résiliation de la convention,
  • Les voies de médiation et de recours en cas de contestation.

                Des informations sur les moyens de paiement

La convention devra préciser de manière claire et précise les moyens de paiement qui sont associés au compte :

  • La mise à disposition ou non d’un chéquier,
  • Les procédures à suivre en cas d’opérations mal exécutées,
  • Les procédures en cas d’incidents de paiement,
  • Le montant des frais, des taux de change…

                Des informations sur la gestion du découvert

Dans le cas où vous vous retrouveriez dans une situation débitrice de votre compte, la convention précise les éléments suivants :

  • Les conditions d’utilisation d’un découvert, les conditions tarifaires…
  • Les conséquences d’une situation débitrice non autorisées,
  • Les possibilités de blocage ou de restitution des moyens de paiements,
  • Les possibilités de ponction ponctuelle sur d’autres comptes comme par exemple des comptes épargne dans le but de couvrir le déficit.

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