Compte bancaire joint

Vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire et votre banquier vous propose le compte bancaire joint. Comment ouvrir ce compte ? Quel est son fonctionnement ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondrons.

Le compte bancaire joint correspond à un compte bancaire collectif afin de déposer et d’utiliser des fonds en commun. Il est indispensable d’avoir une confiance réciproque.

Comment ouvrir ce type de compte ?

Pour ouvrir un compte joint il suffit de procéder de la même manière que si vous souhaitiez ouvrir un compte bancaire individuel. Une convention de compte de dépôt sera signée et tous les futurs cotitulaires du compte devront être présents afin de déterminer une adresse commune, qui vous permettra de recevoir les courriers de la banque (par exemple : HSBC, la Banque Postale…).

Attention : la banque peut refuser un trop grand nombre de cotitulaires.

Comment s’intitule le compte ?

Les relevés de compte ainsi que les courriers et chéquiers porteront le nom des cotitulaires qu’ils soient ou non liés entre eux.

Un exemple d’intitulé : Monsieur ou Madame Dupont / Madame Dupont et Madame Durand…

L’usage du « ou » montre que tout ce que fait un cotitulaire doit être fait en accord avec l’autre cotitulaire.

Comment effectuer des dépôts et des retraits ?

Chaque cotitulaire pourra effectuer des dépôts et des retraits. Il en va de même pour l’utilisation des moyens de paiement (carte, chéquiers). De ce fait, en cas d’indicent, vous êtes solidairement responsables.

Important : en cas d’incident, vous êtes susceptibles d’être interdit bancaire sur tous vos comptes sauf si au préalable vous avez désigné un responsable unique.

Peut-on modifier la convention de compte ?

La banque peut modifier la convention de compte. Cependant, elle devra respecter un préavis de 2 mois avant la date d’entrée en vigueur des changements.

Dans le cas où un des cotitulaires refuserait les changements,  le compte continuera de fonctionner sans les services modifiés ou alors la procédure de clôture de compte devra être engagée.

Comment clôturer ce type de compte ?

Vous devez respecter les mêmes règles que celles du compte bancaire individuel. Vous devrez ainsi envoyer un courrier de résiliation qui devra être signé par tous les cotitulaires. Vous aurez à rendre vos moyens de paiement.

A noter : un compte joint peut être transformé en compte indivis.

Que se passe-t-il en cas de décès d’un des cotitulaires ?

Toutes les informations concernant ce point sont spécifiées dans la convention de compte. De manière générale deux solutions sont prévues dans ce cas :

  • Soit le compte n’est pas bloqué, sauf en cas d’opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
  • Soit le compte continue à être le compte joint des autres cotitulaires vivants, ou alors il se transforme automatiquement en compte bancaire individuel seulement dans le cas où il n’y aurait qu’un seul cotitulaire survivant.

Quoi qu’il en soit, le devenir du compte joint en cas de décès est précisé par la convention de compte.