Compte bancaire indivis ?

Appelé aussi compte en indivision, le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être faite sans l’accord de tous les cotitulaires.

Comment ouvrir ce type de compte ?

L’ouverte du compte se fait de la même manière qu’un compte bancaire individuel où une convention de compte de dépôt sera adoptée. Lors de son ouverture, tous les demandeurs devront être présents et définir une adresse commune. Cette adresse vous permettra de recevoir les courriers de la banque, les relevés…

A savoir : le compte indivis peut faire suite à une transformation d’un compte bancaire joint après par exemple une rupture de confiance entre tous les cotitulaires.

Quel est l’intitulé du compte ?

L’ensemble des courriers, des relevés de compte ainsi que les chéquiers portent les noms de tous les demandeurs qui sont liés par un « et ».

Exemple concret : M. et Mme ou Mme et Mme  ou X et Y…

Le « et » marque le fait qu’aucun des cotitulaires ne peut agir seul sur le compte. Il devra avoir l’accord de tous les autres.

Comment effectuer des dépôts et des retraits ?

Pour effectuer des dépôts ou des retraits, il est indispensable d’avoir la signature de tous les demandeurs  du compte ou du mandataire du compte qui aura été désigné au préalable.

A noter : en cas d’incident de paiement, tous les cotitulaires du compte sont solidairement responsables. Ce qui signifie que tous sont susceptibles d’être interdits bancaires.

Peut-on modifier la convention de compte ?

La banque a la possibilité de modifier la convention de compte. Cependant, elle doit respecter un préavis de deux mois. Si aucune contestation n’est faite de la part des cotitulaires du compte, cette absence de contestation vaut l’acceptation. En cas de désaccord, vous devrez vous priver des services modifiés ou engager une procédure de clôture.

Comment clôturer le compte ?

La procédure est identique à la clôture d’un compte bancaire individuel.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Dès que la banque est informée du décès du titulaire par la famille ou le notaire, le compte est bloqué. Cela signifie qu’aucune opération de dépôt ou de retrait ne pourra être effectuée.