Compte bancaire individuel : Définition

Vous souhaitez ouvrir un compte dans une banque mais plusieurs comptes vous sont proposés comme le compte bancaire individuel. Quel est son principe ? Comment ouvrir ce type de compte ? Quelles sont ses modalités ? …

Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?

Vous devez être majeur et vous rendre dans votre banque (par exemple : la Banque Postale, le Crédit Agricole, La Caisse d’Epargne…). Vous devrez justifier :

  • votre identité à l’aide d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’une carte de séjour,
  • votre adresse grâce à une facture d’eau, un avis d’imposition…

Une fois que vous aurez fourni tous les justificatifs, la banque pourra accepter l’ouverture de votre compte. Vous devrez signer une convention de compte de dépôt.

A noter : il peut arriver que la banque refuse de vous accorder l’ouverture d’un compte même si vous avez fourni tous les justificatifs. Elle n’est pas obligée de motiver son refus. Cependant, elle est dans l’obligation de vous informer que vous avez la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre droit en compte.

Important : si vous êtes mineur et que vous souhaitez ouvrir un compte, vous devrez être accompagné par un de vos parents. Sachez que vous signerez un contrat qui vous donnera des droits mais aussi des devoirs.

Comment s’intitule le compte ?

L’intitulé du compte reprend votre nom et premier prénom précédé de la mention Monsieur ou Madame. Dans le cas où vous seriez sous tutelle, il apparaîtra la mention « sous tutelle » ou « sous curatelle » suivie du nom du tuteur ou curateur.

Exemple d’intitulé : « Madame Durand Michèle »

Comment effectuer des dépôts et des retraits ?

Vous êtes la seule personne à pouvoir déposer et retirer des fonds sur le compte (par exemple : virement, dépôt de chèques et d’espèces…). Vous êtes également la seule personne à disposer de moyens de paiements (cartes, chèques). Vous avez la possibilité de donner une procuration à une personne pour effectuer des dépôts et des retraits à votre place.

A noter : cela ne concerne pas le compte joint ni le compte indivis.

Comment clôturer le compte ?

La demande devra être faite par le titulaire du compte. Toutes les modalités pour la clôture du compte sont spécifiées dans la convention de compte.

Il faudra adresser un courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter : un délai de préavis de 30 jours vous sera imposé. Ce délai permet de vérifier que toutes les opérations bancaires ont abouti.

Attention à bien vérifier dans votre convention de compte que vous n’avez pas de frais de clôture.

 Que se passe-t-il en cas de décès ?

Dès que la banque a connaissance du décès du titulaire du compte, le compte sera bloqué. Ce qui signifie qu’aucune opération que ce soit des dépôts ou des retraits ne seront enregistrés. Le devenir du compte qu’il soit positif ou négatif sera réglé en même temps que la succession.